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Conditions d'utilisation et mentions légales du site Styl'Propreté

Conditions d'utilisation de Styl'Propreté

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Mentions légales

Ces informations concernent l'ensemble du site internet de Styl'Propreté

 

Directeurs de la publication & Responsables éditoriaux 

Jean-Stéphane JUAN et Hermina SOUMALI, gérants de la Société Styl’Propreté

Leslie WALLART, webmaster

Hébergement : Créé et hébergé sur la plateforme Wix

Propriétaire du site : stylproprete.fr

Messagerie : stylpropreté@gmail.com

Téléphones : 06.51.78.65.73 / 07.49.62.04.15 

 

Immatriculation au RCS : 952 859 643 R.C.S. Chambéry du 26/05/2023

Raison sociale : STYL’PROPRETE

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Capital social : 1.000,00 euros

Adresse du siège : 703 rue Boucher de la Rupelle 73100 Grésy-sur-Aix

1. Objectif du site

 

Ce site a pour but de faire connaître la Société Styl’Propreté, ainsi que les services et prestations proposés : l’activité de Styl’Propreté est le nettoyage courant et le traitement de surface de tous types de bâtiments tels que bureaux, copropriétés, locaux commerciaux.

 

2. Contenu et responsabilité

 

Les informations et éléments de ce site sont fournis par les gérants de Styl’Propreté et par la/le webmaster. 

Les données contenues dans ce site sont susceptibles d’être modifiées et sont régulièrement mises à jour.

 

Nous intégrons parfois des liens vers d’autres sites afin de permettre une meilleure visibilité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux sites Internet mentionnés dont la finalité du lien hypertexte ou le contenu aurait finalement changé entre-temps.

 

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Si vous remarquez une erreur sur le site ou l’obsolescence d’un lien, vous pouvez nous en faire part à l’adresse ci-après : stylpropreté@gmail.com

 

3. Traitement des données personnelles

 

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Styl’Propreté peut recueillir uniquement les données communiquées dans les formulaires de contact, demande de devis... et ne nous serviront qu’à vous contacter pour le service souhaité. Elles ne concernent que les nom/prénom/téléphone/messagerie et objet du contact.

 

Protection des données

A noter que les informations inscrites (nom, prénom, coordonnées…) sont à l’usage exclusif de Styl’Propreté, qu’elles ne seront ni communiquées, ni diffusées, ni vendues, en accord avec la loi « Informatique et Liberté » (collecte et traitement automatisé de données personnelles) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et en adéquation avec la loi informatique et libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).

Cette loi indique que chacun doit être informé du fait que ses données personnelles sont répertoriées dans un fichier et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification. 

Pour plus de renseignements : www.cnil.fr

 

Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il note sur les sites consultés et reconnaît que les limites de sécurité proposées par internet ne peuvent pas engager notre responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

 

4. Conditions d’utilisation

 

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•  Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non

•  Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs ou des tiers 

•  Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France

 

5. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

 

La législation française et internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle est applicable à l’ensemble du site de Styl’Propreté. 

La reproduction, la diffusion et la réutilisation de tout élément du site, incluant mais non limité aux représentations iconographiques et photographiques, sont soumises à un accord écrit préalable de notre part : stylpropreté@gmail.com

Source des textes et articles relatifs au code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins

 

 

Styl’Propreté se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

 

Le site Internet www.stylproprete.fr est soumis au droit français (réglementé par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) et est rédigé en français. 

 

 

Date de mise en ligne : 12 juillet 2023

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